Conditions générales de vente

1. À notre sujet

Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent votre utilisation de novs.be et les achats effectués via celui-ci. NOVS (numéro BCE/TVA BE 1027.036.097) est une entreprise individuelle belge dont l'adresse enregistrée est Rue des Moissons 57, boîte 2, 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Bruxelles, Belgique. En passant une commande, vous acceptez ces CGV.

2. Produits

Tous les produits vendus sur novs.be sont fabriqués en acier inoxydable chirurgical 316L, sauf indication contraire. Les images des produits sont représentatives ; de légères variations de finition ou de couleur peuvent survenir. Les prix sont affichés en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant, conformément au droit belge.

3. Commandes et formation du contrat

Une commande passée sur novs.be constitue une offre d'achat. Un contrat contraignant est formé uniquement lorsque nous vous envoyons un e-mail de confirmation de commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande (par exemple, en cas d'erreur de prix ou de rupture de stock).

Nous pouvons refuser ou annuler une commande, et rembourser intégralement ce que vous avez payé, lorsque nous avons des raisons sérieuses de soupçonner une fraude ou un usage abusif d'un moyen de paiement, de codes de réduction ou de points NOVS Club (y compris au moyen de plusieurs comptes), ou lorsque les quantités commandées indiquent une revente plutôt qu'un usage personnel.

Pour commander, vous devez avoir au moins 18 ans, ou commander avec l'accord d'un parent ou tuteur.

3b. Votre compte et l'usage du site

Gardez votre mot de passe pour vous ; vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte, et prévenez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu'un d'autre l'a utilisé. Vous ne pouvez pas utiliser novs.be pour enfreindre la loi, envoyer des virus ou du code malveillant, copier le site ou son contenu à l'aide de robots ou d'outils d'extraction, créer de faux comptes ou plusieurs comptes, ou porter atteinte à sa sécurité. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui le fait, après vous en avoir indiqué la raison ; les commandes déjà payées sont livrées ou remboursées.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sont des prix définitifs. NOVS relève du régime particulier de franchise des petites entreprises : la TVA n'est pas applicable (art. 56bis du Code de la TVA), et aucune TVA n'est portée en compte ni déductible. Les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe. Nous acceptons Bancontact, Visa, Mastercard, iDEAL, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna, selon votre pays et votre appareil. Toutes les transactions sont en EUR. Nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires complètes.

4b. Promotions et codes de réduction

Les promotions, codes de réduction et remises automatiques (remise « stack », soldes) ne sont pas cumulables. Lorsque plusieurs réductions pourraient s'appliquer à une même commande, seule la plus avantageuse pour vous est appliquée. Les codes sont personnels, non transférables, sans valeur monétaire, et ne peuvent être échangés contre des espèces ni appliqués rétroactivement à une commande déjà passée. Nous pouvons retirer ou modifier un code à tout moment, y compris en cas d'usage abusif.

Une réduction qui dépend de la commande dans son ensemble (la remise sur plusieurs pièces, un code avec un minimum d'achat) est recalculée si vous retournez une partie de la commande : nous remboursons ce que vous avez payé, moins la réduction que les pièces conservées n'auraient plus obtenue.

5. Livraison

Nous livrons dans les pays ci-dessous, en point relais (Mondial Relay) et, en Belgique et aux Pays-Bas, aussi à domicile (PostNL). Les commandes sont expédiées sous 48 heures, du lundi au samedi. Délais de transport estimés après expédition, en jours ouvrables :

• Belgique : domicile 1–2 jours · point relais 2–4 jours
• Pays-Bas : domicile 1–3 jours · point relais 3–5 jours
• Luxembourg : point relais 3–5 jours
• France : point relais 3–5 jours
• Espagne : point relais 3–7 jours
• Portugal : point relais 3–7 jours
• Italie : point relais 3–7 jours
• Pologne : point relais 3–7 jours

Livraison gratuite à partir de 49 €. Les risques de perte et le titre de propriété vous sont transférés à la livraison. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs ou les autorités douanières.

Le risque de perte ou de détérioration vous est transféré lorsque vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession du colis : à votre porte, ou lorsque vous le retirez au point relais. Retirez un colis en point relais dans le délai de garde indiqué dans l'avis du transporteur. Un colis non retiré nous revient : nous remboursons alors les produits (les frais de livraison ne sont pas remboursés) ou, à votre demande, le renvoyons à vos frais. Un colis qui nous revient parce que l'adresse que vous avez donnée était erronée ou incomplète est renvoyé à vos frais. Si un colis est abîmé ou manquant, prévenez-nous rapidement avec votre numéro de commande, et des photos du colis et de son contenu s'il est abîmé. Lorsque le suivi du transporteur indique le colis livré ou retiré, nous ouvrons une enquête auprès du transporteur avant de le remplacer ou de le rembourser, et pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous ne l'avez pas reçu.

6. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément à la Directive UE 2011/83/UE et au droit belge de la consommation, vous disposez du droit de vous rétracter de votre achat dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, informez-nous à , ou créez votre étiquette de retour depuis la page de votre commande, avant l'expiration du délai de 14 jours, et renvoyez les articles dans les 14 jours qui suivent. Les frais directs de renvoi des articles sont à votre charge : notre étiquette de retour prépayée coûte les frais de livraison payés pour la commande (4,99 € si la livraison était offerte), déduits de votre remboursement, ou vous pouvez renvoyer les articles vous-même, à vos frais et risques, avec une preuve d'envoi. Si vous vous rétractez de toute la commande, la livraison standard payée vous est également remboursée. Le retour d'articles endommagés, défectueux ou erronés est gratuit. Les articles doivent être renvoyés non portés, dans l'état où vous les avez reçus, avec leur emballage d'origine et tout ce qui les accompagnait. Nous remboursons dans les 14 jours suivant la réception des articles retournés, sur votre moyen de paiement d'origine. Nous vérifions chaque retour. Votre responsabilité est engagée à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article 14, paragraphe 2, de la directive 2011/83/UE) ; dans ce cas, nous remboursons le montant diminué de cette dépréciation, et vous indiquons le montant et la raison avant de le faire.

Les articles personnalisés ou gravés sont exclus du droit de rétractation (article VI.53, 3° du Code de droit économique belge).

Les boucles d’oreilles à tige sont envoyées dans un sachet scellé. Pour des raisons d’hygiène, des boucles d’oreilles dont le scellé a été rompu après la livraison ne peuvent pas être retournées au titre du droit de rétractation (article VI.53, 5° du Code de droit économique belge) ; encore scellées, elles se retournent comme tout autre article. La garantie légale en cas de défaut n’est pas affectée.

Nous remboursons uniquement les articles que nous vous avons livrés. Un article qui n'a pas été acheté chez NOVS, ou qui diffère de celui livré, n'est pas remboursé ; nous le tenons à votre disposition, ou vous le renvoyons à vos frais.

Tous les détails sont dans notre Politique de retours.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, sans y être obligé·e.

7. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans prévue par la directive (UE) 2019/771, telle que transposée en droit belge. Si un produit présente un défaut, contactez-nous dans les 2 mois de sa découverte. Vous pouvez nous demander de le réparer ou de le remplacer ; lorsque ni l'un ni l'autre n'est possible ou raisonnable, vous avez droit à une réduction du prix ou à un remboursement, comme le prévoit la loi.

La garantie couvre les défauts présents à la livraison. Elle ne couvre pas l'usure normale, comme de fines rayures ou, après un long port, une finition dorée PVD qui s'adoucit là où la pièce frotte le plus ; les dommages dus à des chocs, à une pression ou à une déformation ; les dommages dus à des produits chimiques comme l'eau de Javel, les produits ménagers ou le parfum appliqué directement ; les modifications ou mises à taille effectuées par un autre que NOVS ; ni la perte. La couleur elle-même est couverte pendant les 12 premiers mois par la garantie couleur de la section 7b.

7b. Garantie couleur

En plus de la garantie légale, NOVS offre une garantie couleur d’un an. Si la couleur dorée ou argentée d’une pièce s’estompe ou change dans les 12 mois suivant la livraison, avec un port normal, nous la remplaçons gratuitement par la même pièce (ou une pièce équivalente si elle n’est plus fabriquée), frais d’envoi aller et retour compris. Pour l’utiliser, écrivez-nous avec votre numéro de commande et une photo ; nous pouvons demander à récupérer la pièce pour l’examiner. Elle ne couvre pas les rayures, les chocs, les déformations, les dommages dus à des produits chimiques comme l’eau de Javel ou le parfum appliqué directement, les modifications par un autre que NOVS, ni la perte. Le garant est NOVS, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Cette garantie est commerciale : elle ne limite pas vos droits au titre de la garantie légale de conformité de la section 7, qui s’applique dans tous les cas.

8. Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit belge, la responsabilité de NOVS est limitée à la valeur de votre commande. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos produits ou de notre site. Rien dans ces CGV n'affecte vos droits légaux de consommateur en vertu du droit belge ou européen.

Cette limite ne s'applique pas lorsque la loi l'interdit : décès ou dommage corporel, notre dol ou faute lourde, ou responsabilité du fait des produits défectueux (loi du 25 février 1991). Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des événements indépendants de notre volonté (force majeure), tels que grèves des transporteurs, catastrophes naturelles ou pannes de réseau ; nous vous prévenons, et vous pouvez annuler une commande que nous ne pouvons livrer dans un délai raisonnable, avec remboursement complet.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de novs.be appartient à NOVS. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement tout contenu sans notre accord écrit préalable.

9b. Les avis et photos que vous nous envoyez

Lorsque vous nous envoyez un avis ou une photo, vous confirmez qu'il décrit votre propre expérience, sincère, et que vous avez le droit de le partager, et vous autorisez NOVS à le publier gratuitement sur novs.be et sur nos réseaux sociaux, avec votre prénom et votre pays. Nous pouvons refuser ou retirer un avis qui ne porte pas sur le produit, qui est injurieux ou qui contient des données personnelles d'autrui. Vous pouvez nous demander de retirer le vôtre à tout moment.

10. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation de votre pays. Avant d'aller en justice, vous pouvez aussi vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces CGV à tout moment. La version en vigueur au moment de votre commande s'applique à cette commande. Nous vous informerons des modifications importantes par e-mail ou via une notice sur le site.

13. NOVS Club (programme de fidélité)

• Adhésion. Gratuite, avec un compte NOVS dont l’adresse e-mail est confirmée. Un compte par personne. 100 points à la confirmation.
• Gagner des points. 3 points par euro payé pour les articles, après réductions et hors livraison, sur les commandes passées connecté à votre compte. Ils restent « en attente » jusqu’à 14 jours après la livraison ; une commande retournée ou remboursée perd ses points, même déjà débloqués. Les actions ponctuelles (suivre NOVS sur Instagram ou TikTok, s’inscrire à la newsletter) rapportent des points une seule fois. Un avis approuvé sur un article acheté rapporte 25 points, sauf l’avis qui a donné droit au code de remerciement de 15 %. Une photo jointe à un avis approuvé rapporte 25 points de plus.
• Utiliser des points. 500 points = 5 €, 1000 points = 10 €, 2000 points = 20 € de réduction, dans le panier, pour un montant d’articles d’au moins 40 €. Non cumulable avec un code promo ou une autre remise : la réduction la plus avantageuse s’applique. Les points utilisés sur une commande annulée ou remboursée sont recrédités.
• Expiration. Le solde expire après 12 mois sans commande ni utilisation de points. La date figure sur la page NOVS Club de votre compte.
• Valeur. Les points n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables contre de l’argent ni transférables. En cas d’abus (comptes multiples, fraude), nous pouvons annuler les points concernés.
• Modifications. Nous pouvons modifier ou arrêter le programme avec un préavis de 30 jours par e-mail ou sur le site ; les points acquis restent utilisables pendant ce préavis.

14. Programme ambassadeur

• Adhésion. Sur candidature : NOVS décide qui rejoint le programme. Un ambassadeur dispose d’un compte NOVS et d’un code personnel qui donne une réduction à sa communauté ; le code est utilisable une fois par client.
• Commission. Un pourcentage, indiqué dans votre compte, de ce que le client a payé pour les articles d’une commande passée avec votre code, après réductions et hors livraison. Les commandes que vous passez vous-même, avec votre compte ou votre adresse e-mail, ne donnent pas droit à une commission. Un changement de pourcentage s’applique aux commandes passées ensuite.
• Quand elle est acquise. Une commission reste en attente jusqu’à 14 jours après la livraison de la commande. Si la commande est annulée, retournée ou remboursée avant, elle est annulée. En cas de remboursement partiel, elle est recalculée sur ce qui a été conservé.
• Retraits. À partir de 10 € de solde disponible, par virement sur un compte à votre nom, que vous indiquez dans votre compte. Nous payons en général sous 7 jours ouvrables. Le solde ne porte pas d’intérêts et ne peut pas être échangé contre des produits ou un avoir.
• Impôts. Les commissions sont versées brutes. Il vous appartient de les déclarer et de payer les impôts ou cotisations sociales éventuels. NOVS peut vous demander les informations nécessaires pour déclarer les paiements comme la loi l’exige.
• Usage loyal. N’utilisez pas votre code sur des sites de codes promo ou de cashback, dans des publicités payantes sur le nom NOVS, ni avec des comptes fictifs ou multiples, et ne vous présentez pas comme parlant au nom de NOVS. Signalez vos publications comme publicité lorsque la loi l’exige. NOVS peut suspendre ou mettre fin à une participation à tout moment ; en cas d’abus, les commissions des commandes concernées sont annulées. Sinon, votre solde disponible reste dû.

15. Cartes cadeaux

• Ce que c’est. Une carte cadeau NOVS est vendue 25 €, 50 €, 75 € ou 100 €, payée en totalité à l’achat. Son code est envoyé par e-mail à la personne à qui elle est destinée dès le paiement, avec une copie à l’acheteur.
• L’utiliser. Saisissez le code au paiement. Elle paie tout ce qui est en boutique, livraison comprise, jusqu’à son solde, et peut servir pour plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde. Elle se combine avec un code promo : la réduction s’applique d’abord, la carte paie le reste.
• Validité. 24 mois à compter du jour du paiement ; la date figure dans l’e-mail. Ensuite, le solde restant ne peut plus être utilisé.
• Remboursements et retours. Une carte cadeau ne peut pas être échangée contre de l’argent. Si une commande payée avec une carte cadeau est retournée et remboursée en totalité, le montant payé avec la carte y est recrédité, et ce qui a été payé autrement est remboursé sur ce moyen de paiement. Une carte cadeau achetée en ligne peut être annulée dans les 14 jours suivant l’achat tant qu’elle n’a pas été utilisée.
• Code perdu. Gardez le code en lieu sûr : quiconque l’a peut le dépenser. Écrivez-nous si un e-mail n’est jamais arrivé et nous le renverrons à la même adresse. Nous ne pouvons pas remplacer un code déjà dépensé par quelqu’un d’autre.

16. Dispositions générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres restent en vigueur, et la disposition invalide est remplacée par une disposition valide aussi proche que possible de son objectif. Ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Les présentes Conditions existent en anglais, en français et en néerlandais ; en cas de différence, la version dans la langue de votre commande s'applique.

Ces CGV sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un avis juridique. Pour toute question spécifique concernant votre situation, consultez un avocat qualifié en Belgique.