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Propriété intellectuelle

Tout le contenu de novs.be — textes, images, logos, photographies de produits et le nom de marque NOVS — est la propriété exclusive de NOVS ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit belge et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans accord écrit préalable est interdite.

Droit applicable et juridiction

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Résolution alternative des litiges (RLL)

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez déposer une réclamation via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.

Notre adresse e-mail à des fins de RLL : hello@novs.be.

Information aux consommateurs (droit belge)

En tant que consommateur établi en Belgique, vous bénéficiez des protections obligatoires de :

• Le Livre VI du Code de droit économique belge (pratiques du marché et protection des consommateurs) ;
• La loi du 21 décembre 2013 relative à la protection des intérêts économiques des consommateurs ;
• La Directive UE 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs (droit de rétractation de 14 jours).

Notre politique complète de retours et de rétractation est disponible sur novs.be/returns.